Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente régissent l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site exploité par AU MARCHE DES SAVEURS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 915 019 475, dont le siège social est situé Place du 8 Mai, 80270 Airaines, France.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou, le cas échéant, par un client professionnel, via la boutique en ligne, pour une livraison notamment en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne.
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
1. Identité du vendeur
Le vendeur est :
AU MARCHE DES SAVEURS
RCS Amiens : 915 019 475
Siège social : Place du 8 Mai, 80270 Airaines, France
E-mail : contact@auxmds.com
Téléphone : +33 9 73 22 18 34
Formulaire de contact : disponible sur le site
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AU MARCHE DES SAVEURS, notamment des produits de fromagerie, d’épicerie fine, de plateaux gourmands, de coffrets et, plus généralement, de produits alimentaires ou associés.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
AU MARCHE DES SAVEURS apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et à la photographie de ses produits. Toutefois, compte tenu de la nature artisanale, alimentaire ou périssable de certains produits, des variations peuvent exister en matière de poids, de coupe, d’affinage, d’aspect, de texture, de couleur, de présentation ou d’emballage. Ces variations, lorsqu’elles restent inhérentes à la nature du produit, ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, AU MARCHE DES SAVEURS pourra en informer le client et proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir, un remboursement ou toute solution appropriée.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et sauf erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il appartient au client de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, les coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées.
La commande n’est réputée définitive qu’après :
- validation du panier et des informations saisies par le client ;
- acceptation des présentes conditions de vente ;
- validation complète du paiement ;
- envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de demande anormale, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou d’erreur manifeste sur l’offre.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation bancaire, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les produits frais sont expédiés par Chronofresh. Les livraisons de produits frais peuvent notamment être assurées vers la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne, sous réserve des zones effectivement proposées sur la boutique au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, la disponibilité des produits, les contraintes logistiques, les périodes de forte activité, les jours fériés, les conditions climatiques ou tout autre événement indépendant de la volonté de AU MARCHE DES SAVEURS.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Toute erreur, omission ou imprécision relative à l’adresse, au nom du destinataire, au numéro de téléphone ou aux informations nécessaires à la remise du colis peut entraîner un retard, un échec de livraison, une réexpédition, des frais supplémentaires ou une altération des produits, sans que la responsabilité de AU MARCHE DES SAVEURS ne puisse être engagée.
Le client est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour permettre la bonne réception du colis, en particulier lorsque la commande contient des produits frais ou réfrigérés.
8. Réception des produits
À réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés.
Toute réclamation relative à une avarie, à un produit manquant, à un produit endommagé, à une erreur de préparation ou à une non-conformité apparente doit être adressée dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception, à l’adresse contact@auxmds.com ou via le formulaire de contact du site.
La réclamation devra comporter tout élément utile à son examen, notamment :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies lisibles du colis, de l’étiquette transporteur et des produits concernés.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance dans l’Union européenne, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les produits frais, réfrigérés ou nécessitant le respect de la chaîne du froid vendus par AU MARCHE DES SAVEURS ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits non périssables, lorsque le droit de rétractation est légalement applicable, celui-ci ne pourra être exercé que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à condition que le produit soit retourné complet, non utilisé, non ouvert et dans son état d’origine, sauf disposition contraire applicable.
10. Retours, remboursements et avoirs
En raison de la nature des produits commercialisés, notamment des denrées fraîches et périssables, les produits frais expédiés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de non-conformité, d’erreur imputable au vendeur, de produit manquant ou de dégradation constatée à la livraison dans les conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.
Après examen de la réclamation, AU MARCHE DES SAVEURS pourra, selon les circonstances, proposer un remboursement total, un remboursement partiel, un avoir ou toute autre solution appropriée.
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque l’altération du produit résulte notamment :
- de l’absence du destinataire lors de la livraison ;
- d’une erreur dans l’adresse ou les coordonnées communiquées ;
- d’un retard dans la récupération du colis ;
- d’une mauvaise conservation du produit après réception ;
- ou d’une réclamation tardive.
11. Responsabilité
AU MARCHE DES SAVEURS est tenue d’une obligation générale de moyens dans le cadre de la vente en ligne et de l’exécution de ses obligations.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du site ou des produits ;
- de faute, négligence ou omission du client ;
- d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;
- de mauvaise conservation des produits après livraison ;
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- de défaillance des réseaux, transporteurs ou prestataires externes ;
- de force majeure ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes ne saurait priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
12. Force majeure
L’exécution des obligations de AU MARCHE DES SAVEURS pourra être suspendue en cas de force majeure, entendue comme tout événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur et empêchant l’exécution normale de ses obligations, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, rupture de chaîne logistique, panne majeure, épidémie, décision administrative ou défaillance grave d’un prestataire essentiel.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, des livraisons, de la relation client et des réclamations.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, dénominations, documents et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
15. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions de vente était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur en vertu du droit de son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité AU MARCHE DES SAVEURS afin de rechercher une solution amiable, à l’adresse contact@auxmds.com ou via le formulaire de contact du site.