Terms of service
Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Les présentes conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site exploité par AU MARCHE DES SAVEURS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 915 019 475, dont le siège social est situé Place du 8 Mai, 80270 Airaines, France. Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le site, utilisant ses fonctionnalités, créant un compte, passant commande ou entrant en relation avec AU MARCHE DES SAVEURS par quelque moyen que ce soit.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions de service. Si l’utilisateur n’accepte pas l’une quelconque de leurs stipulations, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.
1. Objet du site et des services
Le site a pour objet la présentation et la commercialisation à distance de produits alimentaires, de fromagerie, d’épicerie fine et de produits associés, ainsi que la mise à disposition de services liés à la prise de commande, à la relation client, aux demandes d’information, aux événements et aux livraisons.
Les produits et services proposés par AU MARCHE DES SAVEURS sont principalement destinés à des clients situés en France, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne, dans le respect du cadre juridique harmonisé applicable au commerce électronique et aux contrats conclus à distance au sein de l’Union européenne, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
2. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, AU MARCHE DES SAVEURS ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs.
AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie de l’accès au site ou à certains services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique, de correction d’erreurs ou d’évolution de l’offre.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut dépendre de réseaux, équipements et services tiers sur lesquels AU MARCHE DES SAVEURS n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.
3. Capacité de l’utilisateur
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et conclure un contrat à distance conformément à la législation qui lui est applicable.
Lorsque l’utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il garantit disposer de tous pouvoirs, autorisations ou mandats nécessaires pour engager valablement cette personne morale.
4. Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et non trompeuses dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de la création d’un compte, de l’utilisation du formulaire de contact, de la passation d’une commande ou de toute communication avec AU MARCHE DES SAVEURS.
L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences d’une information erronée, incomplète, obsolète ou inexacte, notamment lorsqu’elle affecte le traitement d’une commande, une livraison, une facturation ou la réponse à une demande.
5. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
AU MARCHE DES SAVEURS apporte le plus grand soin à la présentation des produits, à leurs descriptions, à leurs photographies, à leurs caractéristiques essentielles et à leurs prix. Toutefois, compte tenu de la nature artisanale, alimentaire ou périssable de certains produits, des variations peuvent exister en matière de poids, de coupe, d’aspect, de texture, d’affinage, de couleur, de présentation ou d’emballage, sans que ces différences ne puissent être regardées comme un défaut dès lors qu’elles restent inhérentes à la nature du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, AU MARCHE DES SAVEURS pourra informer le client, proposer un remplacement, un avoir, un remboursement ou toute solution adaptée, conformément aux règles applicables aux contrats de vente à distance au sein de l’Union européenne et du droit français applicable au professionnel établi en France.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande, conformément aux obligations d’information précontractuelle imposées au professionnel dans le cadre des contrats conclus à distance par le Code de la consommation et la directive 2011/83/UE.
AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et sauf erreur manifeste.
7. Commandes
La commande est considérée comme définitivement passée après validation des éléments de la commande, acceptation des présentes conditions applicables, paiement complet du prix et émission d’une confirmation par voie électronique.
AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- défaut ou incident de paiement ;
- suspicion de fraude ;
- demande anormale ou de mauvaise foi ;
- informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- erreur matérielle manifeste affectant le prix, la description ou le contenu de l’offre.
La confirmation de commande adressée au client vaut accusé de réception de la commande, sans préjudice du droit pour AU MARCHE DES SAVEURS d’exercer les réserves légitimes mentionnées ci-dessus.
8. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées fournies par des prestataires spécialisés. AU MARCHE DES SAVEURS n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à ces prestataires, sauf faute qui lui serait directement imputable.
En cas de refus de paiement, d’autorisation bancaire refusée, d’anomalie détectée ou de suspicion de fraude, AU MARCHE DES SAVEURS pourra suspendre ou annuler la commande concernée.
9. Livraison et exécution des services
Les conditions de livraison, les délais indicatifs, les zones desservies et les modalités applicables aux produits frais ou non frais sont précisés dans la Politique d’expédition du site, qui complète les présentes conditions.
Pour les produits frais, l’utilisateur reconnaît que le respect de la chaîne du froid, la disponibilité du destinataire, l’exactitude des coordonnées fournies et la rapidité de prise en charge du colis à réception sont des éléments essentiels à la bonne exécution du contrat.
Les produits frais sont expédiés via Chronofresh vers les destinations proposées par la boutique, notamment la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne, sous réserve des contraintes logistiques applicables.
10. Droit de rétractation et produits périssables
Conformément au régime harmonisé des contrats conclus à distance dans l’Union européenne, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours. Toutefois, ce droit connaît plusieurs exceptions. En particulier, pour un professionnel établi en France commercialisant des denrées alimentaires périssables, l’article L221-28 du Code de la consommation, qui transpose la directive 2011/83/UE, exclut le droit de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exclusion s’applique donc aux produits frais proposés sur le site.
Les modalités pratiques relatives aux réclamations, remboursements, avoirs et éventuelles exceptions sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Compte client et sécurité
Lorsque certaines fonctionnalités du site permettent la création d’un compte, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
L’utilisateur s’engage à informer sans délai AU MARCHE DES SAVEURS de toute utilisation non autorisée de son compte, de toute compromission de ses identifiants ou de tout incident de sécurité affectant son accès.
AU MARCHE DES SAVEURS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un usage frauduleux du compte imputable à une négligence de l’utilisateur.
12. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il lui est notamment interdit :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible ;
- d’accéder frauduleusement à tout système, donnée ou fonctionnalité non destiné au public ;
- de détourner le site à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AU MARCHE DES SAVEURS ou de tiers.
En cas de violation des présentes conditions, AU MARCHE DES SAVEURS se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès de l’utilisateur au site, sans préjudice de toute action judiciaire ou indemnitaire.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, dénominations, icônes, vidéos, documents, mises en page, bases de données et plus généralement tout contenu accessible sur le site, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de AU MARCHE DES SAVEURS, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments est interdite.
14. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers. AU MARCHE DES SAVEURS n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un service tiers ne saurait être interprétée comme une approbation, une recommandation ou une validation de ce service par AU MARCHE DES SAVEURS.
15. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la sécurité du site et à l’amélioration des services, dans le respect du RGPD, applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris pour les clients situés en France, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne.
16. Responsabilité
AU MARCHE DES SAVEURS est tenue d’une obligation générale de moyens dans le cadre de l’exploitation du site et de la fourniture des services.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ;
- d’une faute, négligence ou omission imputable à l’utilisateur ;
- d’un cas de force majeure ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’une défaillance des réseaux, services de communication, systèmes informatiques ou prestataires externes ;
- d’une mauvaise conservation des produits par le client après livraison ;
- d’une erreur dans les informations fournies par le client, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées ou les consignes nécessaires.
Aucune disposition des présentes ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs que lui reconnaît le droit applicable.
17. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions de service était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur en vertu du droit de son pays de résidence au sein de l’Union européenne, conformément au cadre européen applicable aux contrats de consommation transfrontaliers.
En cas de contestation, l’utilisateur est invité à contacter en priorité AU MARCHE DES SAVEURS afin de rechercher une solution amiable.
Pour toute question relative aux présentes conditions de service, l’utilisateur peut écrire à : contact@auxmds.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.